Office des marques et recherche officielle
La juridiction Union européenne est couverte par la marque de l’Union européenne (EUTM) enregistrée auprès de l’EUIPO.
- Office des marques: EUIPO (Unionsmarke)
- Recherche officielle: https://euipo.europa.eu/eSearch/#basic/
- Système de Madrid: enregistrement international via l’OMPI possible
En une seule vérification de disponibilité pour la juridiction Union européenne, LegalBrandCheck rassemble ces données de registre et les croise avec des vérifications de domaines, de réseaux sociaux et de registres de sociétés.
Vérification de domaine : .eu
Le domaine national de la juridiction Union européenne est .eu. LegalBrandCheck vérifie la disponibilité en direct via RDAP via l’agrégateur rdap.org. Les extensions génériques comme .com sont également vérifiées.
Questions fréquentes sur les noms de marque : Union européenne
Union européenne : mon nom de marque est-il encore disponible ?
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Union européenne : quel office est compétent pour les marques ?
EUIPO (Unionsmarke). La juridiction Union européenne est couverte par la marque de l’Union européenne (EUTM) enregistrée auprès de l’EUIPO.
Union européenne : où puis-je rechercher moi-même les marques existantes ?
Via la recherche officielle (EUIPO (Unionsmarke)) : https://euipo.europa.eu/eSearch/#basic/
Puis-je étendre un enregistrement international (système de Madrid) à la juridiction Union européenne ?
Oui — selon notre registre des juridictions, la juridiction Union européenne est membre du système de Madrid ; un enregistrement international auprès de l’OMPI peut y être étendu.
Quel est le domaine national de la juridiction Union européenne ?
Le domaine national de premier niveau est .eu. LegalBrandCheck vérifie la disponibilité des domaines .eu en direct via RDAP (via l’agrégateur rdap.org).
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