BêtaChaque rapport indique ouvertement les registres non interrogés et les sources indisponibles — nous ne considérons jamais l’inconnu comme libre. Vos commentaires sont les bienvenus

Pour les cabinets et les entreprises

LegalBrandCheck vérifie automatiquement les noms de marque auprès de plusieurs registres et sources, produit un dossier de preuve PDF avec empreinte de vérification et surveille les marques en continu. Cette page est le point d’entrée pour les demandes multi-postes, de surveillance et d’API.

Ce que le système fait aujourd’hui

  • Recherche multisource avec lacunes signalées

    Les sources de marques, de registres du commerce, de domaines et de pseudonymes sont interrogées en direct. Si une source ne répond pas, le rapport l’indique comme lacune — et non comme « vérifié ». Un résultat sans justificatif n’est jamais compté comme propre.

  • Dossier de preuve avec empreinte de vérification

    Chaque vérification complète produit un rapport PDF avec références des sources, horodatage et empreinte de vérification. L’empreinte rend détectable toute modification ultérieure du rapport — présentable à la clientèle, à une banque ou à des investisseurs.

  • Surveillance avec passage hebdomadaire et courriel récapitulatif

    Les marques surveillées sont revérifiées lors d’un passage hebdomadaire. Les nouveaux résultats et changements de statut arrivent regroupés dans un seul courriel, et non en alertes séparées.

  • Accès API

    Les vérifications peuvent être déclenchées par API REST et intégrées à vos propres processus. Si une source est indisponible, la réponse le signale.

    Consulter la documentation de l’API
  • Stockage des données au choix : Suisse ou UE

    Les données clients se trouvent par défaut sur des serveurs de l’UE. Qui en a besoin peut choisir un stockage en Suisse. Le choix s’applique par client, et non de façon générale.

Tarifs

Les formules en libre-service sont affichées ouvertement sur la page des tarifs : accès à la journée, à la semaine et au mois, ainsi que la surveillance de marques.

Pour l’usage multi-postes, les portefeuilles de surveillance plus importants et les quotas d’API, il n’existe pas de prix catalogue. Offre sur demande via le formulaire ci-dessous.

Ouvrir la page des tarifs

Ce qui se passe après l’envoi

  1. Votre demande est enregistrée et reçoit un numéro de référence.
  2. Vous recevez immédiatement un accusé de réception automatique — dans la langue dans laquelle vous avez rempli le formulaire.
  3. Pour les trois demandes entreprise, le système calcule automatiquement une offre et l’envoie par courriel à l’adresse indiquée. Pour « Autre demande », il n’y a pas de réponse automatique.

Soyons clairs : personne n’attend au téléphone ici

LegalBrandCheck fonctionne de façon automatisée. Il n’y a pas de suivi personnalisé, pas de rappels téléphoniques et aucun délai de traitement promis. Ce qu’il y a : l’accusé de réception automatique et la réponse par courriel.

Ce que le système n’est pas

La vérification est une recherche automatisée et ne remplace pas une appréciation juridique. Elle fournit des éléments sur la base desquels vous décidez.

Envoyer une demande

Quatre indications suffisent. Votre réglage de langue est transmis automatiquement afin que l’accusé de réception arrive dans votre langue.

Avertissement : LegalBrandCheck est un outil de screening automatisé, pas un conseil juridique. Tous les résultats sont basés sur des registres publics et des algorithmes. Aucune garantie d'exhaustivité ou d'actualité. Une vérification finale de la marque par un professionnel agréé (conseil en marques) est recommandée. Utilisation sous votre propre responsabilité.

Sources : RDAP (domaines), vérification HTTP (réseaux sociaux), OpenCorporates (registre des sociétés), TMview/WIPO (marques — vérification manuelle), liste de restrictions statique (vérification légale).

🇨🇭 Option suisse : les données des clients suisses sont stockées en Suisse (Infomaniak). Autres clients : hébergement UE conforme au RGPD. Protection des données selon la LPD.

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