BêtaChaque rapport indique ouvertement les registres non interrogés et les sources indisponibles — nous ne considérons jamais l’inconnu comme libre. Vos commentaires sont les bienvenus
LegalBrandCheck

Vérification préalable de la propriété intellectuelle dans le cadre de fusions-acquisitions

Examen du portefeuille de propriété intellectuelle dans le cadre d'acquisitions d'entreprises et de levées de fonds

Examiner le portefeuille de marques de l'entreprise cible avant une acquisition ou un investissement

Portefeuille de marques

Avertissement : LegalBrandCheck est un outil de screening automatisé, pas un conseil juridique. Tous les résultats sont basés sur des registres publics et des algorithmes. Aucune garantie d'exhaustivité ou d'actualité. Une vérification finale de la marque par un professionnel agréé (conseil en marques) est recommandée. Utilisation sous votre propre responsabilité.

Sources : RDAP (domaines), vérification HTTP (réseaux sociaux), OpenCorporates (registre des sociétés), TMview/WIPO (marques — vérification manuelle), liste de restrictions statique (vérification légale).

🇨🇭 Option suisse : les données des clients suisses sont stockées en Suisse (Infomaniak). Autres clients : hébergement UE conforme au RGPD. Protection des données selon la LPD.

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